Loi applicable
Le site « 2jours-impact.com » ci-après nommé « le site », est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions « Vous », « Votre », « Utilisateur », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

Éditeur et hébergeur du site
Le Site est édité par French Tech in the Alps, association loi 1901, dont le siège social est au 16 boulevard Maréchal Lyautey, 38000 Grenoble, sous le numéro SIRET 853 579 688 00013, code APE 9499Z, ci-après « French Tech in the Alps» ou « Nous ». Le président de l’association est Eric Pierrel.
Le Site est hébergé en France par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Modifications des conditions générales d’utilisation
French Tech in the Alps se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

Propriété et propriété intellectuelle
Les contenus de ce Site notamment les études, documents, photographies, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les illustrations, les dessins, les modèles, les marques, les logiciels, les bases de données, la programmation, etc. (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de French Tech in the Alps, de ses prestataires techniques ou de ses concédants. En particulier, les marques et logos French Tech in the Alps et les autres marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de French Tech in the Alps ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.

Protection des données personnelles
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). French Tech in the Alps protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

 

Lors de Votre utilisation du site, des données personnelles peuvent être recueillies par French Tech in the Alps auprès de Vous (prénom, nom, adresse e-mail, société, SIREN etc.). La collecte de ces données a pour finalités principales de permettre à French Tech in the Alps de fournir aux Utilisateurs un accès au Site, d’identifier les Utilisateurs, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de French Tech in the Alps, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatique du Site.

 

French Tech in the Alps est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de French Tech in the Alps qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. French Tech in the Alps s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

 

Mentions destinées aux membres et adhérents

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion ou lorsque vous devenez sociétaire. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association ou de la SCIC dont vous êtes membre :

FRENCH TECH IN THE ALPS (ASSOCIATION LOI 1901)
FRENCH TECH IN THE ALPS – CHAMBÉRY (ASSOCIATION LOI 1901)
FRENCH TECH IN THE ALPS – ANNECY (ANNECY STARTUP) (ASSOCIATION LOI 1901)
FRENCH TECH IN THE ALPS – VALENCE-ROMANS (LE MOULIN DIGITAL) (ASSOCIATION LOI 1901)
FRENCH TECH IN THE ALPS – GRENOBLE (SAS SCIC)
FRENCH TECH IN THE ALPS – GENEVOIS FRANÇAIS (EN COURS DE STRUCTURATION)

Lors de votre adhésion ou lorsque vous devenez sociétaire via le site 2jours-impact.com, vous communiquez une adresse email que l’association ou la SCIC pourra être amenée à utiliser afin de vous communiquer diverses informations (newsletters, Infos Membre, etc.). L’envoi des courriers électroniques est soumis à la réception de votre consentement préalable. Si vous ne souhaitez plus recevoir les courriers d’informations émanant de French Tech in the Alps, merci de contacter l’association ou la SCIC par email :

FRENCH TECH IN THE ALPS : CONTACT@2jours-impact.com
FRENCH TECH IN THE ALPS – CHAMBÉRY : CHAMBERY@2jours-impact.com
FRENCH TECH IN THE ALPS – ANNECY (ANNECY STARTUP) : ANNECY@2jours-impact.com
FRENCH TECH IN THE ALPS – VALENCE-ROMANS (LE MOULIN DIGITAL) : VALENCE.ROMANS@2jours-impact.com
FRENCH TECH IN THE ALPS – GRENOBLE : GRENOBLE@2jours-impact.com
FRENCH TECH IN THE ALPS – GENEVOIS FRANÇAIS : GENEVOIS.FRANÇAIS@2jours-impact.com

Annuaires diffusés sur Internet

 

French Tech in the Alps diffuse sur son site Internet 2jours-impact.com trois annuaires recensant respectivement les jeunes entreprises innovantes, structures d’accompagnement aux entreprises innovantes, PME/ETI et grandes entreprises innovantes du sillon alpin. Si vous êtes une entreprise répondant aux critères précédemment cités, vous figurez dans l’annuaire qualifié French Tech in the Alps et certaines informations concernant votre entreprise ou structure sont diffusées.

 

Ces informations sont les suivantes : nom de la société, site Internet, logo, marques distribuées, adresse, téléphone, nom, fonction et email d’un contact, marchés, secteur(s) d’activité(s), technologie(s), typologie d’entreprise, description courte et longue de l’entreprise, réseaux sociaux, incubée/accélérée, date de création. D’autres informations sont confidentielles et visibles exclusivement par les équipes salariées de French Tech in the Alps. Il s’agit des informations suivantes : forme juridique, N°SIRET ou SIREN, capital social, date de création, effectif de l’entreprise, nom, prénom, email et téléphone du responsable de l’entreprise, nombre de salariés, levée de fonds réalisée, date de réalisation de la levée de fonds, montant de la levée de fonds, levée de fonds envisagée, montant de la levée de fonds envisagée, stade de développement, quels sont mes besoins en termes de développement, chiffre d’affaires, Pays dans lesquels vous souhaitez vous développer à 1 – 2 ans, projets réalisés, intitulé du projet, date de lancement, description, expérimentation, intitulé du projet d’expérimentation, description.

 

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez French Tech in the Alps par email : contact@2jours-impact.com.

 

Pour l’ensemble du site 2jours-impact.com et en application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par French Tech in the Alps. L’Utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par French Tech in the Alps lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse où il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à French Tech in the Alps ou au Site, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à French Tech in the Alps comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom, identifiant), afin de justifier de son identité auprès de French Tech in the Alps pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :

PAR E-MAIL : CONTACT@2jours-impact.com
PAR COURRIER POSTAL : FRENCH TECH IN THE ALPS, 16 BOULEVARD MARÉCHAL LYAUTEY, 38000 GRENOBLE
Responsabilité et garanties
Il est de Votre responsabilité de Vous connecter au Site dans des conditions respectant la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi que la loi applicable dans Votre pays de résidence. French Tech in the Alps, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une simple connexion au présent Site, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à French Tech in the Alps et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus. Le Site Vous fournit des informations sur French Tech in the Alps, ses activités et ses services et ceux de ses partenaires. Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. French Tech in the Alps ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou Contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité d’French Tech in the Alps, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à French Tech in the Alps et constatée par une décision de justice définitive prise en application de la loi applicable au Site et mentionnée à l’article 1 ci-dessus. French Tech in the Alps ne garantit pas que le Site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. French Tech in the Alps exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site ou de ses contenus téléchargés à un usage particulier. French Tech in the Alps ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas French Tech in the Alps ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par French Tech in the Alps ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de French Tech in the Alps.

Accès privés au site
Peuvent seuls accéder aux rubriques privées du Site, les Utilisateurs autorisés par French Tech in the Alps, ayant reçu à cet effet un mot de passe et un identifiant, dont l’utilisation est strictement personnelle et réservée à son titulaire.

Crédits photos
Toute utilisation ou reproduction des images est interdite.

Tribunal compétent
Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Grenoble.